Arrêt du Tribunal fédéral 8C_370/2014 (f) du 11.06.2015

Consultable ici : http://bit.ly/1WkPDUJ

Suspension du droit à l’indemnité chômage – Chômage imputable à une faute de l’assuré / 30 LACI

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un chauffeur de camion, qui contestait les 28 jours de suspension imposés par la caisse de chômage. Après avoir reçu plusieurs avertissements de son employeur pour excès de vitesse et non-respect des consignes de sécurité, l’homme a arraché un câble électrique en circulant dans Berne dans son camion-grue sans avoir replié la grue. Suite à cet accident, le chauffeur imprudent a été licencié. Sur la base du motif de licenciement, la caisse de chômage UNIA a décidé d’une suspension des droits de l’assuré de 35 jours, que le Tribunal administratif du canton de Berne a réduit à 28. Et cette décision sera définitive. Même si le chauffeur n’a pas agi intentionnellement, son attitude a contribué à son licenciement. Compte tenu des avertissements déjà reçus, il aurait dû se montrer plus attentif, a considéré le Tribunal fédéral.

Résumé paru in Assurance Sociale Actualités 15/15 (20.07.2015)

Arrêt 8C_370/2014 consultable ici : http://bit.ly/1WkPDUJ